Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services et consultations de naturopathie proposées par Zemmour Betsabee via le site internet naturoharmonie.fr.

1. Mentions légales et identité du prestataire

  • Nom et Prénom : Zemmour Betsabee

  • Activité : Naturopathe

  • Statut juridique : Entrepreneur individuel Micro-entreprise

  • SIRET : En cours d'immatriculation

  • Adresse professionnelle : 1 rue Armand Noblet 

  • E-mail de contact : betsabee08@gmail.com

  • Téléphone : 0637684925

2. Champ d'application et objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la praticienne et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant réserver une consultation ou souscrire à une prestation de naturopathie.

Toute réservation de rendez-vous ou paiement en ligne implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

3. Avertissement important – Limites de la naturopathie

Les prestations de naturopathie proposées sont des accompagnements au bien-être, à l'hygiène de vie et à la vitalité.

  • La naturopathie ne s'apparente en aucun cas à un acte médical ni à une pratique de la médecine ou de la masso-kinésithérapie.

  • Les conseils dispensés ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical réalisé par un médecin ou un professionnel de santé.

  • Il est expressément recommandé au Client de ne jamais interrompre ni modifier un traitement médical en cours sans l'avis préalable de son médecin traitant.

4. Tarifs et modalités de paiement

  • Tarifs : Les prix des consultations et bilans sont indiqués en Euros (€).

  • TVA : TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) (régime de la franchise en base de TVA pour les micro-entreprises).

  • Modalités de paiement : Les règlements s'effectuent en ligne de manière sécurisée via la plateforme intégrée Stripe (carte bancaire) ou sur place le jour de la consultation selon les modalités convenues (espèces, virement).

  • Le paiement est exigible au moment de la réservation en ligne ou à l'issue de la séance.

5. Réservation et prise de rendez-vous (via Calendly)

La réservation des consultations s'effectue en ligne via l'outil Calendly intégré au site internet. Dès la sélection du créneau et la confirmation de la réservation, un e-mail de confirmation est automatiquement transmis au Client.

6. Conditions d'annulation et de report de rendez-vous

Afin d'assurer la bonne organisation du cabinet et par respect pour l'ensemble des consultants :

  • Délai de prévenance : Toute annulation ou demande de report de rendez-vous doit être effectuée au moins 24 heures avant l'heure fixée (par e-mail, téléphone ou via le lien d'annulation Calendly).

  • Annulation tardive ou absence : En cas d'annulation moins de 24 heures à l'avance ou de non-présentation au rendez-vous sans motif légitime, la séance reste due dans son intégralité et ne donnera lieu à aucun remboursement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs ou de services devant être fournis à une date ou à une période déterminée.

Pour toute autre prestation commandée en ligne sans date fixe immédiate, le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf si la prestation a été pleinement exécutée à sa demande avant la fin de ce délai.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles recueillies lors de la prise de rendez-vous et du paiement font l'objet d'un traitement sécurisé conformément au RGPD. Pour connaître l'ensemble de vos droits et modalités de traitement, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Règlement des litiges et médiation de la consommation

En cas de réclamation ou litige, le Client s'engage à contacter en priorité le prestataire afin de chercher une solution à l'amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :

  • Médiateur référent : Nom du médiateur de la consommation auquel vous souscrirez, ex : CNPM Médiation Consommation

  • Site web du médiateur : URL du site du médiateur

  • Adresse postale du médiateur : Adresse du médiateur

À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.